Lecture 1 min
Franchisé et contrat de franchise : Définition et typologie
Pas de définition officielle du contrat, mais…
Aucun texte de loi n’offre de définition précise à la notion de « contrat de franchise ». Tout ce qu’on distingue entre les lignes des textes officiels du Droit Général c’est que ce document fait partie des nombreux contrats du Code civil.
Il est ainsi possible d’établir une définition par « élimination » ou par « association ». À savoir, que les conditions spécifiques aux contrats commerciaux (vente et achat « classiques ») sont également applicables aux contrats de franchise. Mais aussi que franchiseurs et franchisés (parties concernées) sont en droit de modifier les clauses et conditions du contrat de franchise afin de les adapter à leurs besoins et exigences respectives.
Typologie des différents contrats de franchise
Là encore, aucune typologie officielle n’offre de liste exhaustive des différents types de contrats existants. D’aucuns, parmi les professionnels, vont même jusqu’à en dénombrer plus d’une centaine.
Il est toutefois possible de classer toutes ces ramifications en trois catégories principales : le contrat de franchise de production, le contrat de franchise de distribution, et le contrat de franchise de service.
Contenu du contrat
Le manque d’encadrement légal clair de la notion de contrat de franchise permet automatiquement une certaine liberté au niveau de la rédaction du document.
Néanmoins, trois clauses spécifiques y sont fréquemment intégrées : la clause de non-concurrence, la clause d'approvisionnement exclusif et la clause d'exclusivité territoriale.
Investir en franchise : conseil, analyse, rentabilité
- 16 juin 2011Pure logique ; vos droits en tant que franchisé découlent forcément des obligations qui incombent à votre franchiseur dans le cadre du contrat de franchise rédigé. Il est, en effet, légalement tenu de ...
Droit des franchisés
- 16 juin 2011Conditions de validité du contrat Forme du contrat de franchise: Le contrat de franchise est un document écrit (rédigé noir sur blanc) ou traduit (par un traducteur assermenté) dans la langue officielle ...
Contrat de franchise – les choses à savoir
- 16 juin 2011Les avantages de la franchise * Un lancement plus « zen » : Cela coule de source. Vous récupérez une enseigne qui a fait ses preuves. De ce fait même, tous les préparatifs et travaux de développement de ...
Avantages et inconvénients de la franchise
- 16 juin 2011Au moment de « recruter » un nouveau franchisé, chaque franchiseur a sa propre conception du candidat idéal. Cette conception est généralement établie en fonction de la nature de l’activité exercée, des ...
Profil général du franchisé recherché
- 16 juin 2011Le processus passe par trois grandes phases. La première est entièrement focalisée sur le franchisé et fera également office de « phase de préparation ». L’étape est primordiale dans la mesure où elle ...
Intégrer une franchise : Les étapes
Avez-vous apprécié cet article ?
En votant vous nous aidez à améliorer la qualité du contenu du site.
Soyez le premier a donner votre avis
(note moyenne: 0/5)