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Mandater un expert-comptable - Obligations des parties
Mander un expert comptable : ce qu’il faut savoir….
Certes ; on qualifie librement le rapport professionnel entre un expert-comptable et son mandataire de « contrat commercial ». Et, officiellement, cela demeure vrai.
Toutefois, il est important de savoir que cette relation est essentiellement basée sur la confiance. Mandater les services d’un expert-comptable implique forcément la remise à un tiers externe à l’entreprise certains des documents les plus confidentiels et importants, relatifs à sa gestion.
Donc, comme dans toute relation de confiance dans un contexte professionnel, avoir une connaissance exhaustive des obligations de chacun demeure sine-qua-non.
Obligations de l’expert-comptable
On distingue deux types d’obligations.
Obligations morales :
Il s’agit d’exercer sa profession en se mettant dans les meilleures conditions. C’est donc une obligation de compétence, de dignité et d’indépendance. Ainsi, l'expert-comptable, de par les lois professionnelles qui régissent son métier, est interdit d’exercer certaines activités susceptibles de compromettre son indépendance.
Obligations « techniques » :
Il s’agit de respecter et d’appliquer, dans le cadre de ses missions, les différents textes légaux relatifs ainsi que les règlementations professionnelles.
Obligations du chef d’entreprise
Vous êtes essentiellement tenu de procurer à votre expert-comptable un environnement et des conditions favorables à la réalisation objective et compétente de sa mission.
En d’autres termes, vous avez l’obligation de lui fournir une rémunération équitable et ponctuelle de ses prestations, de mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la réalisation des missions requises dans des délais raisonnables, ainsi que de lui assurer l’entière coopération de vos employés et/ou services concernés.
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