Agenda Diagnostics fait le point sur les nouveaux diagnostics immobiliers dans le domaine de la location
De nouvelles obligations arrivent en matière de diagnostics immobiliers dans le domaine de la location !
Le nombre de locations : 1 400 000/an : Ces diagnostics, doivent permettre d’accroître significativement le marché du DDT location.
Au 1er janvier 2018, l’obligation des diagnostics électricité et gaz pour la location est étendue à l’ensemble des logements (résidences principales) dont l’installation est âgée de +15 ans. Le diagnostic est exigé uniquement pour la signature d’un contrat de location (non applicable en cas de reconduction tacite). L’obligation de travaux est implicite, elle découle de la loi SRU de 2000 et de son décret décence de 2002. Pour être mis en location, un logement ne doit présenter aucun risque pour la santé et la sécurité de ses occupants. Notamment en matière de gaz et d’électricité, précisent bien les textes. Par ricochet, des travaux sont donc indispensables si les installations gaz et électricité présentent un danger. À défaut, la responsabilité pénale du propriétaire sera recherchée en cas de sinistre ou, pire, de victimes.
90 % des Français n’ont pas conscience du risque électrique Deux tiers des logements en France seraient concernés par l’insécurité électrique. C’est ce qui ressort des centaines de milliers de diagnostics réalisés à la vente depuis 2009. Paradoxalement, ce risque électrique a beau être fréquent, il reste largement méconnu. Selon une étude publiée au printemps, à l’initiative du Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique du logement), neuf Français sur dix n’ont pas conscience du risque électrique dans leur logement ! Sensibiliser locataires et propriétaires, c’est aussi la vocation des deux nouveaux diagnostics.
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Communiqué fourni par l'enseigne