Dossier de presse de Diagamter

Les diagnostiqueurs immobiliers sont mandatés par les notaires, syndics, administrateurs de biens et agences immobilières pour, lors de la vente d’un bien immobilier, contrôler et rendre un rapport obligatoire joint à la promesse et à l’acte définitif. Un marché issu de la réglementation Fondée en 1997 à Toulouse, Diagamter, compte actuellement 10 personnes. La société a été créée afin de répondre à l’émergence des diagnostics obligatoires instaurés dans le cadre de nouvelles réglementations concernant le droit immobilier :

• Lois sur les matières dangereuses pour la santé publique (plomb et amiante) à partir de 1996

• Loi Carrez en 1996

• Lutte contre les termites en 1999

• Loi SRU • Prêt à taux zéro en 2005

• Investissement de Robien locatif ancien en 2003

• Loi sur la performance énergétique …

Un réseau dense qui maille le territoire national Fort de ses 95 franchisés, le réseau se situe désormais au deuxième rang des réseaux nationaux et a dégagé un chiffre d’affaires de 6 millions d’ € en 2004 correspondant à la réalisation d’environ 50 000 diagnostics. Ce chiffre d’affaires est en forte progression tous les ans. Grâce à la densité de son réseau qui maille le territoire national, DOM y compris, Diagamter se développe désormais sur de nouveaux marchés réclamant la mobilisation d’un grand nombre de diagnostiqueurs. C’est le cas par exemple, de grandes entreprises nationales devant réaliser le Dossier Technique Amiante (DTA). Une contribution active à la professionnalisation du secteur Depuis sa création, la société a appliqué une démarche de qualité des diagnostics obligatoires, et contribué ainsi à assainir une profession récente, peu structurée et ouverte à tous. À ce titre, elle a participé à la création de la Fidi, Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier, créée en mai 2004 afin de promouvoir la profession selon des critères de déontologie et de bonne pratique. La Fidi regroupe d’ores et déjà en 2005 plus de 800 diagnostiqueurs. Elle a notamment contribué à établir les critères réglementant la profession prévus dans l’ordonnance récente de juin 2005 Le diagnostic immobilier, une activité complexe nécessitant des compétences étendues • L’activité des diagnostiqueurs de Diagamter couvre actuellement la réalisation des 4 diagnostics obligatoires (ASTP) : 1. Le repérage de l’amiante 2. Le mesurage de la superficie privative selon la loi dite Carrez pour tout lot de copropriété 3. Le diagnostic de l’état parasitaire (termites et insectes xylophages) 4. L’État des Risques d’ Accessibilité au Plomb • Diagamter réalise également d’autres diagnostics : 1. Les diagnostics sécurité comprenant : le gaz et l’électricité 2. Les diagnostics liés au radon et à la légionellose 3. Les diagnostics de mise en copropriété (diagnostics techniques selon la loi SRU et tantièmes) 4. Les diagnostics liés à l’application du dispositif de Robien (investissement dans l’immobilier locatif ancien) 5. Les repérages amiante nécessaires pour la constitution du Dossier Technique Amiante (DTA) 6. Les diagnostics de conformité liés à l’obtention du prêt à taux zéro Qualité et fiabilité du diagnostic: une véritable démarche d’entreprise Les acheteurs d’un bien immobilier souhaitent évaluer tous les risques avant l’achat et donc s’appuyer sur un rapport indépendant pour l’informer et délivrer un diagnostic impartial. Forte de cette exigence légitime, Diagamter a, dès sa création, développé une démarche originale : la société applique à chaque diagnostic, une méthodologie adaptée des procédures pratiquées dans le domaine spatial et nucléaire. Cette démarche est formalisée et mise à jour dans un manuel d’assurance qualité que tous les diagnostiqueurs de Diagamter ont l’obligation de respecter. Une démarche de certification de la qualité de service En avril 2004, la certification Qualité SGS Qualicert, initiée par le Conseil supérieur du notariat, a consacré les efforts de Diagamter puisqu’une première vague de 10 cabinets a été certifiée. Cette certification permet aux notaires et agents immobiliers, tenus au devoir de conseil de choisir leur diagnostiqueur en toute confiance et de limiter leurs propres risques professionnels (appel en garantie des vices cachés) Formation continue et logiciels dédiés, la garantie d’un service fiable Chaque année, Diagamter forme ses diagnostiqueurs à tous les nouveaux diagnostics et aux réglementations en constante évolution. La société spécifie également ses propres logiciels métiers afin d’optimiser la qualité des rapports fournis. Les diagnostics immobiliers, un marché en forte progression Evaluation du marché du diagnostic immobilier (estimations 2003) : - Types de bâtiments faisant appel aux services des diagnostiqueurs : logements, établissements recevant du public, bureaux - Nombre de bâtiments concernés: 30 millions de résidences environ, 9 millions de logements locatifs - Nombre de transactions immobilières : 627 000 en 2003 - Nombre de locations : 1 750 000 par an - Prix moyen du « panier » diagnostic lors d’une transaction : 235 € HT - Nombre de diagnostics : 1 000 000 en 2003 - Chiffre d’affaires 2003 de la profession : 250 millions €, en augmentation de plus de 100 % par rapport à 2001. (source Diagamter 2004) Plusieurs facteurs influent sur l’évolution du marché : I L’évolution quantitative et qualitative du parc immobilier • Le nombre de transactions immobilières est évalué à environ 630 000/an dont 40% sont traités par les agences immobilières • 1 500 000 immeubles collectifs nécessitent un dossier technique amiante avant fin 2005 • L’évolution du parc immobilier et du parc locatif social • L’évolution du nombre de décrets et d’arrêtés préfectoraux et municipaux qui déterminent les zones déclarées à risque notamment pour :  L’état parasitaire (termites…)  Le plomb  et bientôt pour les risques naturels et technologiques II L’évolution du cadre réglementaire du diagnostic technique Le périmètre du diagnostic technique est en perpétuelle évolution. La multiplication des réglementations concernant le droit de la vente immobilière a conduit le législateur à unifier récemment les différents textes dans une ordonnance unique (juin 2005) . L’arrivée de ces nouvelles lois implique donc la mise en œuvre de diagnostics complémentaires et des compétences de plus en plus étendues et complexes : 1° En matière d’environnement 1) L’application de la directive européenne sur la réduction de l’émission de gaz à effet de serre Elle implique la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique du bien mis en vente et en location. Il permettra d’estimer la consommation d’énergie d’un bien sur une période donnée et de la comparer à une utilisation standard.  La délivrance de ce certificat nécessite des compétences en thermique du bâtiment et dans les différents modes de chauffage. 2) La création d’un constat des risques prévu dans le code de l’environnement de 2003 impose au vendeur et au bailleur d’informer l’acquéreur et le locataire d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prévisibles ou dans une zone de sismicité.  Ce constat des risques sera annexé à la promesse de vente ou au bail. 3) En projet un diagnostic sur la conformité de l’assainissement individuel 2° En matière de sécurité et santé publique 1) La lutte contre le saturnisme va être renforcée : un constat des risques d’exposition au plomb (CREP) pour tous les biens construits avant janvier 49 est instauré qu’ils s’agissent de vente ou de location. Le périmètre de ce diagnostic sera étendu à toute la France et non plus seulement aux zones à risques. Obligatoire lors d’une vente puis lors d’une location, il prendra en compte les facteurs de dégradation du bâti comme l’humidité, par exemple. 2) L’extension du repérage de l’amiante dans les immeubles collectifs d’habitation Un Dossier technique Amiante doit être constitué avant décembre 2005 pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. La mise en application des dispositifs de sécurité des piscines généralisée à toute les installations dès 2006. 3) Le nouveau diagnostic gaz couvre l’installation intérieure de gaz de plus de quinze ans, qu’il s’agisse de gaz de réseau ou en citerne (GPL). Près de 40 points de sécurité sont ainsi examinés. 5) En projet des diagnostics relatif à la sécurité électrique et au monoxyde de carbone (CO) 3° En matière de réglementation immobilière 1) La mise en œuvre de la loi de Robien qui encourage la location d’un bien ancien sans condition minimale de travaux sous réserve de satisfaire des critères avant et après mise en location. 2) Les logements anciens financés dans le cadre du prêt à taux zéro, doivent faire l’objet d’un état des lieux garantissant la conformité avec les normes de surface et d’habitabilité.  Ces certificats doivent être fournis par un professionnel assuré et indépendant de la transaction. 3) Le diagnostic technique et le calcul des tantièmes à effectuer lors de la mise en copropriété d’un bien immobilier Historique de Diagamter  1997 : - Création de la société, filiale d’une société d’étude du domaine nucléaire et spatial, par Serge MULLER et Christian RIGUET avec les conseils de Carole TESSERAUD , Agent immobilier, membre du SNPI. - Premiers diagnostics effectués à Toulouse, adaptation de la méthodologie qualité du nucléaire et spatial aux exigences du diagnostic immobilier.  1998 : Ouverture d’un deuxième site pilote à Bordeaux.  1999 : Développement du concept au niveau national.  2000 : Mise en place de formations spécifiques au diagnostic (techniques générales du bâtiment, repérage amiante, état parasitaire, accessibilité au plomb, état des lieux).  2001 : Le 100 000 eme diagnostic est effectué par le réseau Diagamter.  2004 : - Le 100 eme diagnostiqueur intègre le réseau Diagamter - Fondation et participation active à la Fidi. L’équipe de direction Serge Muller, Président directeur général de Diagamter Issu des secteurs bâtiment et spatial, il a fondé Diagamter en 1997. Âgé de 51 ans, M. Muller thermicien, est diplômé de l'Ecole Centrale de Paris. Il a mis en place le diagnostic thermique au début des années 80 dans un des premiers groupes français de bâtiment. Il a ensuite dirigé plusieurs grands projets sol du secteur spatial. Guillaume Exbrayat, Directeur général en charge du réseau Âgé de 41 ans, il est diplômé du Conservatoire des Arts et Métiers, et IAE Toulouse. Issu du secteur des services, M.Exbrayat, a 10 ans d’expérience dans la direction et la vente de services Christian Riguet, ingénieur de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers, associé fondateur, 30 ans d’expérience dont 20 dans la mise en œuvre des produits amiantés, diagnostiqueur agréé amiante, termites, plomb et surface, responsable technique. Thierry Adeline, consultant formateur immobilier, a notamment participé au développement et à l’animation des réseaux d’agences immobilières CENTURY 21 et ERA, en charge du développement et des méthodes d’action commerciale. Bernard Bombré, 30 ans d’expérience acquise au sein d’un des premiers fournisseurs de matériaux bâtiments, il est en charge de la formation et du suivi et contrôle des diagnostiqueurs. Contact presse : Sandrine May 06 20 71 77 48