Le Groupement des Mousquetaires demande l’abandon de toute augmentation de la Tascom

Plus de 800 millions de charges déjà annoncées pour la grande distribution

Selon les promoteurs de cette mesure, la majoration de 50 % de la Tascom vis erait à compenser les effets du CICE en faveur de la grande distribution. Or, avec ses 750.000 salariés aux revenus le plus souvent modestes, la grande distribution figure parmi les premiers employeurs de France. Elle bénéficie donc logiquement de l’enveloppe la plus importante du CICE.
Par ailleurs, l’« effet d’aubaine » de 440 millions d’euros du CICE avancé par le gouvernement est déjà annihilé par les 800 millions d’euros de charges supplémentaires annoncées :
-        180 millions d’euros avec l’intégration des temps de pause dans le calcul des cotisations patronales (LFSS 2014)
-        200 millions d’euros avec l’interdiction des sacs en plastique (loi de transition énergétique) ;
-        210 millions d’euros avec le projet d’élargir l’assiette de la taxe Chirac sur les billets d’avion à la grande distribution (cf. rapport Le Roux) ;
-        200 millions d’euros pour la majoration de la Tascom  (PLFR 2014) ;
-        coût supplémentaire pour la baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre sur les activités de logistique (loi de transition énergétique)

Un déséquilibre en faveur du e-commerce qui s’accentue

La Tascom pèse exclusivement sur le commerce physique. Or, comme le gouvernement l’a souligné au Sénat le 12 décembre, les géants de l’internet paient déjà 15 fois moins d’impôts que les entreprises de taille équivalente. Compte tenu de l’essor du e-commerce, la majoration de la Tascom va peser sur la compétitivité de la grande distribution française et accentuer ainsi le déséquilibre avec le commerce en ligne qui est une nouvelle fois épargné.

Des effets négatifs sur le pouvoir d’achat et l’emploi  

Avec des résultats nets de l’ordre 1 à 2 % et des prix de vente en baisse continue, la grande distribution est entrée, hors effets conjoncturels, dans la déflation. Elle ne pourra pas absorber la majoration de la Tascom et n’aura d’autre choix que de la reporter, en partie, sur les consommateurs.
Cette pression fiscale supplémentaire risque également d’avoir des effets négatifs sur l’emploi, les points de vente n’ayant plus la capacité financière à maintenir les mêmes niveaux de recrutement ou de remplacement.

Communiqué fourni par l'enseigne