Laforêt : Réintégrer le logement dans la Loi ALUR doit être une priorité pour Sylvia Pinel !

L’arrivée de Sylvia Pinel à la tête du ministère constitue une opportunité pour recadrer certaines dispositions, redonner du sens à la politique du logement et traiter les réels freins de l’accès à la propriété. 
 « Les nouvelles dispositions destinées à encadrer les pratiques des professionnels de l’immobilier sont dans leur ensemble bien fondées. Même si, un grand nombre d’entre elles sont en vigueur depuis longtemps au sein des grands réseaux immobiliers, elles conduiront inéluctablement à élever le niveau général de la profession. Une intention positive qui participera à rendre les professionnels incontournables », commente Elix Rizkallah. 
 
Toutefois, les dirigeants du Réseau ne distinguent pas que du positif dans cette loi fleuve de 330 pages. « Si nous approuvons les mesures visant à mieux encadrer l’exercice de notre profession, les dispositions destinées à sur-protéger les locataires nous paraissent contre-productives car pensées aux dépens des bailleurs. Avec de telles orientations, le parc locatif privé devrait se contracter encore un peu plus », indique Yann Jehanno. 

 
Les mesures sur l’encadrement des loyers évoquées depuis des mois induisent une désaffection de l’immobilier auprès des investisseurs : « En 2011, l’investissement locatif représentait 17 % des transactions réalisées par notre réseau, il ne totalise plus, aujourd’hui, que, 10 %. Cette tendance, qui n’est pas propre à notre réseau, s’observe également chez nos confrères », confirme Elix Rizkallah. 
 
Tout comme les annonces ont effrayé les investisseurs, d’autres mesures ne sont pas engageantes pour les agents immobiliers. Leurs obligations et missions s’alourdissent alors que leurs honoraires sont divisés. « Sans pour autant résoudre le problème du logement en France, le plafonnement des honoraires de location risque d’affaiblir un grand nombre d’agences immobilères déjà fragiles et de détruire des emplois », complète Yann Jehanno avant d’ajouter « le recours 

à un agent immobilier reste facultatif et ne concerne qu’une partie du marché. Il n’y a donc aucune raison pour que les honoraires ne soient plus déterminés librement par le jeu de la concurrence. » 
 
Une autre disposition de la loi ALUR visant pourtant à apporter une meilleure information aux acquéreurs pourrait avoir des conséquences tout aussi dommageables. « Dorénavant, une dizaine de documents, portant sur l'organisation de la copropriété, devront être annexés au compromis de vente. D’application immédiate, sans aucune période transitoire, cette mesure coûteuse devrait allonger considérablement les délais des transactions et complexifier davantage l’accès à la propriété », conclut Elix Rizkallah. 
 
À l’heure de ce remaniement ministériel, le principal sujet devant mobiliser l’énergie de la nouvelle Ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires devrait être la recherche de solutions pour dynamiser un marché de l’immobilier en berne, tant dans le neuf marqué par le problème récurrent de la sous-offre de logements, que dans l’ancien freîné par la complexification croissante des procédures administratives et d’accès au logement. Proposer une véritable politique du logement en France, qu’il s’agisse d’investissement privé ou institutionnel, tel est le challenge que doit relever Sylvia Pinel, sur le marché de la location comme sur celui de la transaction, et ce, en concertation avec les professionnels de l’immobilier concernés, capables d’apporter une vraie vision globale en faveur de l’intérêt général