La Lettre du Cabinet, Avril 2009
ÉDITORIAL La sélection ne fut pas évidente parmi les nombreux décisions et textes des semaines écoulées. L’actualité du droit des sociétés est ...
Les dossiers Juridique & Financement
Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
- 05 mai 2009
- 24 mars 2009
La Lettre de la Franchise, Mars - Avril 2009
ACTUALITE JURIDIQUE Contrat de franchise et variété de clauses de résiliation(À propos de l’arrêt rendu le 13 janvier 2009 par la chambre commerciale ... - 18 mars 2009
Club de la Presse de la Franchise : Quel avenir aujourd'hui pour la franchise ?
I. La franchise dans le contexte économique actuel Si le chiffre d’affaires moyen des franchisés a progressé entre 2007 et 2008, les franchisés ... - 03 mars 2009
Entretien avec François-Luc Simon, Avocat Associé
Entretien avec François-Luc Simon, Avocat Associé, Docteur en droit et spécialiste en matière de conseil aux franchiseurs 1- Samuel Burner : ...
- 11 février 2009
La Lettre du Cabinet, Janvier 2009
ÉDITORIAL Le droit des entreprises en difficulté marque incontestablement l’actualité juridique de ce mois. En effet, il nous est apparu inévitable ... - 27 janvier 2009
La Lettre de la Franchise, Janvier - Février 2009
ACTUALITE JURIDIQUE Information précontractuelle et renouvellement du contrat(Cass. com., 18 novembre 2008, pourvoi n°07-18.599) On le sait, ... - 13 janvier 2009
La Lettre du Cabinet, Décembre 2008
ÉDITORIAL La fin de l'année est marquée à la fois pas d'importantes décisions rendues par la Cour de cassation ainsi que par une série d’ordonnances ... - 19 novembre 2008
La Lettre du Cabinet, Octobre 2008
ÉDITORIAL L’actualité juridique de ce mois est marquée par d’importantes décisions rendues dans les principaux domaines de notre activité. En ... - 18 novembre 2008
La Lettre de la Franchise, Septembre-Octobre 2008
ACTUALITE JURIDIQUE La responsabilité du banquier dispensateur de crédit au franchisé (Cass.com., 30 septembre 2008, deux arrêts, pourvoi n°07-16 ... - 30 septembre 2008
La Lettre du Cabinet, Juillet-Août 2008
Editorial L’actualité juridique des mois de juillet et août est marquée par d’importantes décisions et réformes. On songe tout d’abord, en droit ... - 31 juillet 2008
La Lettre du Cabinet, Juin 2008
Editorial L’actualité juridique de ce mois est passionnante. Notre «libre propos» est consacré au très important arrêt rendu le 27 mars 2008par ... - Automobile, cycle, moto29 juillet 2008
Les chiffres du parc roulant du SNLVLD au 2ème trimestre 2008
Le SNLVLD publie les chiffres du parc roulant (2) de ses adhérents, qu'il estime représentatif à 97 % de l'activité du secteur. 1. PARC ROULANT ...
- 18 juillet 2008
La Lettre de la Franchise - Mai-Juin 2008
Transmission du contrat de franchise par voie de fusion-absorption ou apport partiel d’actif (Cass. com., 3 juin 2008, Juris-Data n°044215 et ... - 29 mai 2008
Le Commerce en franchise
La Franchise : un secteur en pleine essor Depuis les années 1970, la franchise a connu une progression constante. On dénombre ainsi aujourd’hui ...
- 15 mai 2008
La Lettre du Cabinet, Mai 2008
Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement riche et passionnante. Notre " libre propos " est consacré à la réduction d'impôt ... - 15 avril 2008
La Lettre du Cabinet, Avril 2008
Editorial L'actualité juridique du mois est particulièrement fertile. Tout d'abord, notre " libre propos " est consacré à l'arrêt rendu le 19 ... - 15 mars 2008
La Lettre du Cabinet, Mars 2008
Editorial L'actualité juridique de ce mois est remarquablement prolifique. Tout d'abord, notre « libre propos » est consacré au (très commenté) ... - 07 mars 2008
La Lettre de la Franchise - Mars-Avril 2008
La renégociation du contrat de franchise (aspects juridiques) (Tribunal de commerce de Bobigny, 29 janvier 2008) 1. Par jugement du 29 janvier ... - 22 février 2008
Reprendre une entreprise en franchise
1 – Introduction Outre la création d’un point de vente en franchise, les candidats peuvent opter pour la reprise d’une société déjà franchisée ...
- 07 février 2008
La Lettre du Cabinet, Février 2008
Sommaire Libre propos Corporate et Droit des sociétés Entreprises en difficultés Contrats commerciaux Franchise Personnes et Patrimoine Social ...