Dossiers de la franchise
Prêts immobiliers : ce qui change en 2011
Les conditions des prêts immobiliers constituent un domaine où les réformes sont les plus régulières en France, et l’année 2011 ne déroge pas à la règle. Voici un passage en revue des principales nouveautés législatives permettant d’aider les Français à faciliter le financement de leur logement.
Pour plus d’information, rendez-vous dans une agence, où un professionnel, franchisé ou indépendant, vous prodiguera les conseils les plus avisés au moment où les taux amorcent une remontée.
La concurrence dans l’assurance de prêt 2011
Dans le domaine de l’assurance, la Loi Lagarde dissocie désormais le prêt de l’assurance qui lui est lié. Concrètement, les emprunteurs ne seront plus obligés de souscrire à l’assurance de leur banque, mais pourront faire jouer la concurrence en optant pour une police différente.
Les grandes banques nationales, adeptes des formules packagées, vont devoir réviser leur formule, sans quoi leurs clients risquent de filer à la concurrence…
Le Prêt à Taux Zéro nouvelle mouture
Lancé en grande pompe par le Président de la République lors de son élection en 2007, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt prend fin cette année. Il donnait droit à un crédit d’impôt de 20% des intérêts d’emprunts immobiliers de sa résidence principale pendant cinq années, et ce crédit atteignait même 40% la première année.
Ce dispositif est remplacé depuis le 1er janvier 2011 par le Prêt à Taux Zéro Plus, qui prend à la fois la suite du Prêt à Taux Zéro et du Pass foncier. Ce nouveau prêt est réservé aux personnes achetant une résidence principale pour la première fois, et il est accordé sans conditions de ressources, ce qui en constitue le principal avantage, par rapport à l’ancien PTZ en vigueur jusqu’en 2010.
L’écologie intègre la Loi Scellier
Depuis le mois de janvier 2011, la Loi Scellier a subi une modification afin de prendre en compte la norme Bâtiment Basse Consommation (ou BBC).
Ainsi, alors que jusqu’ici, acheter un logement neuf non BBC avec une bonne isolation permettait de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 25% (soit le maximum consenti) lorsqu’on le louait sous le régime de la Loi Scellier, ce taux est maintenant ramené à 13%.
Mais la nouvelle version de la Loi Scellier donnera toujours droit à de substantielles réduction d’impôts : jusqu’à 66.000 € sur 9 ans, voire 102.000 € sur 15 ans si une prolongation du dispositif est accordé au client. La condition pour bénéficier de ces avantages : investir dans un programme répondant aux normes Bâtiment Basse Consommation (ou BBC). La réduction d’impôt accordée dans ce cas serait proche de l’ancien taux, puisqu’elle atteindrait 22%.
Les taux d’intérêt étaient tombés si bas en 2010 que nul n’est étonné qu’ils aient entamé une légère remontée. De nombreux clients ont choisi de renégocier à la baisse les conditions de leur emprunt, et il n’est pas trop tard pour le faire, car la hausse des taux s’effectue à pas mesurés, et ce sont désormais les emprunteurs qui sont en position de force vis-vis de leur banque… Sachez en profiter !
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Rodolphe Hatchadourian est journaliste à l'Observatoire de la Franchise depuis 2005. Il traite notamment des secteurs de l’automobile, du bâtiment, du commerce alimentaire, des hypers et supermarchés, des services à la personne et aux entreprises et des commerces spécialisés (sport, jouets, animaux, fleurs, hi-tech, téléphonie, laverie, papeterie, loisirs créatifs, dépot-cash...). Auteur de nombreux articles sur la franchise et animateur de conférences, il est à votre écoute pour toute question entrant dans le champ de ses compétences.
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