Le Plan II des Services à la Personne enfin dévoilé

Le mardi 24 mars dernier, le gouvernement, sous l’égide de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, a dévoilé le nouveau plan de développement des services à la personne, destiné à simplifier l'accès à ces services. Ce nouveau plan, qui comporte 11 mesures phares, devrait permettre de maintenir le rythme de 100.000 créations de postes par an, dans un secteur qui comptait à la fin de l’année 2008 plus de 2 millions de salariés.

Rappelons que le premier plan élaboré par Jean-Louis Borloo, a permis la création, entre 2006 et 2008, de 100.000 emplois par an. Pour Laurent Wauquiez, le secteur des Services à la Personne est « encore en voie de structuration et a besoin d'un accompagnement fort des pouvoirs publics. »

Souhaitant augmenter le pouvoir d’achats de certains et continuer à créer de l’emploi, le gouvernement versera en 2009 quelque 300 millions d'euros en Cesu préfinancés par l'Etat, à des familles modestes, des personnes âgées dépendantes, des familles ayant un enfant handicapé ou des demandeurs d'emploi, pour leur permettre de s'acheter des services à la personne. Selon Laurent Wauquiez, « ce dispositif devrait créer 40.000 emplois au 2ème semestre 2009.»

Cette mesure remplace toutefois l’avance au crédit d’impôt que souhaitait Nicolas Sarkozy. Annoncée lors du sommet social du 18 février, l’avance au crédit d’impôt était très attendue mais a finalement été jugée trop longue à mettre en place.

Le plan vise aussi à élargir l'utilisation du Cesu, pour atteindre un milliard d'euros en Cesu préfinancés en 2012.

Autre objectif avoué de ce plan 2, l'amélioration de la qualité de l'emploi et de la professionnalisation des salariés. Pour cela, le gouvernement devrait développer des contrats de professionnalisation et des Validations des acquis de l'expérience (VAE), et a annoncé la création, à titre expérimental, de « centres de ressources » destinées à mieux informer les particuliers-employeurs sur les droits des salariés.

En liaison avec les administrations, les acteurs concernés (DARES, ACOSS, IRCEM, Pôle Emploi, les OPCA concernés, etc.) et les partenaires sociaux, l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) pilotera la construction d’un baromètre qui devra être opérationnel dès septembre 2009, puis fournira une mesure actualisée au moins tous les six mois.
Ce baromètre comportant une batterie d’indicateurs alimentés par des données multiples (données administratives et données d’enquêtes ad hoc) permettra ainsi de suivre dans la durée, d’une manière globale et cohérente, les efforts entrepris et leurs retombées concrètes pour les salariés.

Enfin, dans un secteur en pleine évolution, cinq nouveaux métiers vont rejoindre la palette des 21 métiers de services à la personne qui bénéficient déjà d'avantages fiscaux: aide aux aidants familiaux, audit éco-habitat, prévention des accidents de la vie courante au domicile, soutien scolaire en mini-groupe dans les zones urbaines sensibles et assistance informatique à distance.

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