Bonjour, Je suis assigné en justice pour concurence déloyale par la franchise FRENCH COFFEE SHOP après avoir ouvert il y un an BRAZIL Café à Tarbes 65 ville où FCS n'est pas implanté et alors que j'avais ...
Monsieur, Nous comprenons que vous ...
Bonjour, Je suis un peu dans le même cas de figure: je souhaite déposer une marque X, celle ci a déjà été déposée en mars 2003 par une société qui aujourd hui est radiée du RCS. En principe, son renouvellement ...
Bonjour, Il s’agit d’une question ...
Bonjour Maître, Je possède depuis le début de l'année une franchise dans la vente de service. Le capital de cette entreprise franchisée est aujourd’hui reparti entre le franchiseur et moi-même. Seulement ...
Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...
Bonjour, Mon franchiseur a déposé le bilan, la chambre de commerce m'a dit que je pouvais lui réclamer le remboursement de mes droits d'entrée . Est-ce possible ? Sachant que j'ai changé d'emplacement ...
Bonjour, L'ouverture d'une procédure collective ...
Bonjour, Une société vendant des vins sous sa marque X (qui n'avait jamais été déposée) et contenant cette même marque X dans son mon de société, a été mise en liquidation judiciaire il y a 1 an. Je me ...
Bonjour, Le cas de figure ...
Bonjour, J’ai signé fin Novembre 2012 une franchise et ai réglé les frais de cotisation soit plus de 25 000 euros. 2 mois après mon dossier est au point mort car je n’ai pas trouvé de banque pour financer ...
Cher Monsieur, Dans la mesure ...
Bonjour, Arrivant aux termes du contrat de franchise de mon supermarché dans 1 an et demi, puis je vendre ou proposer à la vente, ma société à une autre enseigne de la distribution? Sachant que le franchiseur ...
Bonjour, Le contrat de franchise ...
Bonjour, j'ai signé un contrat de licence en Mars 2012 afin de retenir un secteur, le franchiseur m'a demandé de verser un acompte du droit d'entrée pour valider ma réservation soit 20 000 €. A ce jour ...
Bonjour, Il est très rare ...
Bonjour, je suis en liquidation judiciaire, suis à une cessation de paiement. J'ai un salon de coiffure et il me reste 2 ans avant la fin de mon contrat de franchise. Faut-il envoyer un courrier à mon ...
Bonjour, Votre contrat de franchise ...
Bonjour maître, Je suis actuellement propriétaire d un institut de beauté et enseignante à mi temps, ne pouvant plus faire face à toute la demande de ma clientèle, je souhaiterais louer en début de semaine ...
Bonjour, Votre idée de location-gérance ...
Bonjour, Ma femme est gérante d'un salon de coiffure franchisé depuis presque 2 ans et pour un contrat de 7 années avec son franchiseur. Le franchiseur en question est en train de revendre sa société à ...
Cher Monsieur, La jurisprudence a ...
Bonjour, Dans le cadre d'un contrat de commission affiliation , est-ce que l'on peut nous demander de refaire le magasin selon les directives de l'enseigne ou peut-on garder l'existant si celui-ci est ...
En simplifiant, la commission affiliation ...
Bonjour , J'ai du faire une liquidation simplifiée en fevrier 2010. J'ai le projet de créer une autre société et un organisme de garantie : la SIAGI refuse de garantir le prêt en raison de la liquidation ...
Bonjour, Avant de vous répondre, ...
Bonjour, Mon contrat de franchise est d'une durée de 7 ans. Il se terminera fin mars 2014 et je ne souhaite pas le renouveler. Comme dois-je procéder. Est-il préférable de passer par un cabinet d'avocat ...
La partie qui ne souhaite ...
Bonjour, en franchise on nous parle souvent de l’existence du D.I.P., que signifie concrètement D.I.P.? A quoi cela correspond vraiment ? Le DIP est-il proposé dans tous les contrats de franchise ? Merci ...
Bonjour L'expression DIP ...
Bonjour, Je souhaite ouvrir aux Etats Unis une franchise de restauration rapide déjà présente en France. J'ai beaucoup de mal à appréhender les contraintes de Visa, pouvez vous m'en dire plus? Existe t-il ...
Bonjour, Votre démarche sera longue ...
Bonjour, J'aimerais créer une franchise qui pour le moment n'aurait qu'un franchisé. J'aimerais savoir si je ne risque pas que l'on m'accuse de salariat déguisé. Pouvez vous me renseigner à ce sujet? Merci ...
Bonsoir, Le fait d'avoir un ...
Bonjour, je suis franchisé. Dans mon contrat figure une clause avec une zone d'exclusivité qui interdit à mon franchiseur l'ouverture d'autres points de vente. Cependant, plusieurs revendeurs multimarques ...
Cher Internaute, Vos droits et ...
Bonjour, savez vous si je peux demander l'annulation du DIP et le remboursement des droits d'entrée car j'ai découvert qu'il manque les centres qui ont fermé et je n'ai pas eu les comptes de résultats ...
Votre question appelle avant toute ...
Bonjour, J'ai signé en juin un contrat de franchise cependant je souhaite étendre mon activité au delà du concept du franchiseur. Les travaux se terminent mais le magasin n'est pas encore ouvert. Je n'ai ...
Il n’est jamais interdit au ...
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