bonjour, ma question concerne la franchise Affut pro qui propose un contrat de concession de 5 ans pour de la prestation de services (affutage) mais aussi de ventes de coutelleries. Dans le contrat de ...
Bonjour, Je connais bien ...
Bonjour nous sommes un organisme de formation et aimerions développer notre réseau de vente en faisant appel à des particuliers désireux de se mettre à leur compte pour vendre nos formations dans chacune ...
Bonjour, La forme juridique ...
Bonjour, je suis commercant et fonctionne comme en commission d'affiliation (les ventes sont enregistrées directement chez l'affiliant, je porte le nom de l'enseigne , je dois pratiquer les mêmes prix ...
Bonjour, Le contrat de ...
Quelles sont les principales différences entre une licence de marque et une franchise ? Je travaille dans l'immobilier depuis 25 années et je veux devenir franchiseur dans ce secteur. La licence de marque ...
Bonjour, Je réponds ...
Bonjour, je souhaiterais savoir à quoi correspond la notion de zone de chalandise lorsqu'elle figure dans un contrat de franchise ? Quelle est la pratique la plus courante ? Cette notion de zone de chalandise ...
Bonjour, La ...
Bonjour, je me renseigne sur les conséquences du non respect d'un contrat, ma question étant la suivante : Quelles sont les conséquences pour le franchisé si celui-ci ne respecte pas le contrat de franchise ...
Les conséquences du non-respect, par ...
Bonjour, quel est le tarif en moyenne appliqué par un avocat pour la rédaction du DIP et du contrat définitif ? Cordialement
Il n’existe pas de « tarif » ...
Bonjour, étudiante je me renseigne sur les conséquences du non respect d'un contrat, ma question étant la suivante : Quelles sont les conséquences pour le franchisé si celui-ci ne respecte pas le contrat ...
Etonnante votre question ! Le ...
Bonjour, dans quelle mesure un franchiseur est il obligé de présenter son bilan à ses franchisés? En qualité de franchisé, suis-je en droit de demander le bilan de mon franchiseur? Quelles peuvent être ...
Monsieur, Vous avez normalement obtenu ...
Bonjour, je désire prendre une franchise dans la restauration, cependant je n'ai presque pas d'apport. Mon père me propose de me le fournir (100K€) alors qu'il a déja utilisé ses droits de donation exonérée ...
Bonjour, Votre question ...
Un franchiseur qui ne demande pas de droits d'entrée habituellement, peut-il exiger qu'on lui verse 80 000 euros sous prétexte que le prédécesseur s'est mis en liquidation avec une grosse dette à son égard ...
Bonjour, Le droit d'entrée est ...
Bonjour, Nous allons signer un contrat de franchise avec une enseigne de restauration rapide spécialisée dans la viande. Aujourd'hui ayant demandé à consulter mon futur règlement de copropriété je m'aperçois ...
Bonjour, Un peu de précision ...
bonjour, je vends mon restaurant qui est en franchise, ( part sociales) dans le contrat rien n'est stipulé concernant la vente de part sociales.Est-ce que le franchiseur peut refaire payer les droits d'entrée ...
De telles exigences de la ...
Bonjour, nous avons approché une franchise dont nous adhérons au concept. Ils nous ont fournis un "spécimen" de leur DIP et de leur contrat de franchise. Des informations obligatoires sont présentes mais ...
Bonjour, La signature du contrat ...
Quelles sont les conditions de résiliation quand un franchiseur souhaite retirer l'enseigne parce que le franchisé n'arrive pas à payer les royalties, faute de réaliser un chiffre d'affaires suffisant ...
Bonjour, Le franchisé est tenu ...
Bonjour, en cas de dépôt de bilan du franchiseur, que devient le franchisé ? Dans chaque contrat de franchise, est-il prévu la sortie du franchisé ( changement d'activité, mésentente ou autre ). En général ...
Bonjour, 1/ La cessation des ...
Bonsoir, dans le cas d'un renouvellement de contrat par tacite reconduction, ce renouvellement doit-il être limité à une fois? D'autre part le franchiseur a-t-il l'obligation désormais d'adresser un courrier ...
Bonjour, Je réponds successivement ...
Bonjour, ayant un projet qui se baserait sur la commission affiliation, en tant que commettant, je voulais avoir réponse à plusieurs questions: -qui fixe le montant des droits d'entrée et droit de redevances ...
Bonjour, Tout contrat appliqué ...
Bonjour, la loi Doubin oblige le franchiseur à fournir les 2 derniers bilans. Or, il y a plusieurs sociétés qui ont créé leur concept (et leur société) depuis moins de 2 ans et qui proposent déjà un contrat ...
La fourniture des deux derniers ...
bonjour, serait il possible de connaitre la différence entre "commission-affiliation","partenariat","franchise"?? En particulier les avantages et surtout les inconvénients de chacune de ces formules. Merci ...
La commission affiliation, c’est de ...
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