bonjour, un de mes clients , me propose durant une période de 2 ans, de gérer son entreprise. Ma question est la suivante : quel type de contrat vous semble le plus adapté ? Mandat de gestion ou location ...
Bonjour, Votre question ...
Bonjour. Après une liquidation judiciaire et reprise de la marque par un autre franchiseur, que devient mon contrat de franchise? Par avance merci.
La liquidation judiciaire du franchiseur ...
Bonjour, mon franchiseur est en liquidation judiciaire depuis quelques semaines avec continuation d'activité jusqu'à la fin septembre 2010. Puis-je déjà résilier mon contrat pour me tourner vers un autre ...
Bonjour, La clause de ...
Bonjour, je souhaite me lancer dans la franchise et je compte sur certains proches de la famille pour leur contribution à mon apport personnel. A ce titre, merci de bien vouloir me préciser quel sera ...
Pour constituer votre apport personnel, ...
Bonjour, mon franchiseur (un grand groupe alimentaire) m'impose un prix maximum sur tous ses produits à marque propre et ses produits dérivés. Dans la pratique, peut-il m'imposer un prix maximum? Cela ...
Au regard du règlement d'exemption ...
Bonjour, j'ai signé un DIP avec une enseigne avec laquelle je ne souhaite pas poursuivre l'aventure, mais plutot m'orienter vers un autre reseau. Quelles sont mes obligations vis à vis du premier réseau ...
Bonjour, Bien souvent, lorsqu'elles remettent ...
Après reprise effective d'une affaire commerciale, un litige apparaît sur des engagements (verbaux) non tenus par le franchiseur : réfection d'immobilisations défaillantes, prise en charge d'indemnités ...
Vous avez racheté une entreprise. ...
Bonjour, lorsque l'on rachète une société qui est exploitée en franchise, doit-on repayer les droits d'entrée comme tout nouveau franchisé?
Nous partons du principe que ...
Bonjour, Sachant qu'un franchisé est un commerçant indépendant, un franchiseur peut-il exiger en plus de la compréhensible clause de non concurrence, une exclusivité d'activité de la part de son franchisé ...
L’exclusivité d’activité n’est pas l’apanage ...
Bonjour Monsieur, je suis en pourparler avec un franchiseur pour adhérer à son réseau. Ainsi, lors de notre premiere entrevue, il m'a remis le DIP et un précontrat de concession. La signature de ces documents ...
Permettez-moi d’être surpris qu’un document ...
bonjour, Pouvez-vous me préciser quelle est la différence entre la location gérance et la franchise traditionnelle ? Selon vous, quelle est la formule la plus favorable au démarrage de l'activité du franchisé ...
Cher Internaute, "Différence entre location-gérance ...
Bonjour, j'aimerais que vous m'indiquiez de quelle somme doit-on disposer pour devenir franchisé, en effet entre le droit d'entrée l'apport personnel et le montant global de l'investissement j'ai un peu ...
C'est le montant global de ...
Bonjour, Est-il possible de conclure un contrat de franchise auquel serait annexé un contrat de commission affiliation, de sorte que toutes les caractéristiques du contrat de franchise soient applicables ...
L’une des différences essentielles entre ...
Quelle est la différence de fonction et de statut entre un gérant majoritaire et un gérant minoritaire ? (Avantages et inconvénients pour les 2 parties ?). Dois t-il y avoir qu'un seul gérant dans une ...
La SARL est gérée par ...
Bonjour, Je suis associé dans une SARL depuis quelques mois Nous sommes trois associés Le Gérant 50% des parts Une personne 25 % des parts Moi-même 25 % des parts La situation La société a de nombreuses ...
Eu égard aux faits que ...
Qu'en est il de la validité d'un contrat de franchise en cours si le DIP n'a pas été remis initialement et existe-t-il des jurisprudences en ce sens ?
Sous réserve de constituer un ...
Il y a deux ans, j'ai acheté une franchise en Suisse (Immobilier) avec comme but principal de créer un réseau en Suisse française. Je n'ai eu aucun soutien de la part du franchiseur. Toutes les informations ...
Tout d’abord, je tiens à ...
je viens de créer une société de service à la personne et souhaite savoir quel nombre d'heures dois-je indiquer sur le contrat CDI à temps partiel sachant que je ne sais pas à l'avance combien de clients ...
Si selon l’article L.212-4-3 du ...
quelles sont les avantages et inconvénients du lieu du siège social, car actuellement j'hésite entre le lieu de mon entreprise ( en création ), et mon domicile ( je suis propriétaire )? Merci de votre ...
Précisons préalablement qu’une domiciliation au ...
Bonjour, Je suis en passe de signer un contrat de franchise avec XXXXX pour la reprise d'un supermarché XXXXX. J'ai 2 questions concernant : 1/ la caution solidaire: Est il normale qu'il me demande de ...
Réponse à la question N°1 ...
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