Test Question
Ah il faut la tenter celle-là! Alors dites vous que c’est un combat réel et montrez-moi ce que vous avez dans l’slibard! Ah mais non, on va se faire tuer là! Traitez-moi de grosse gouine et attaquez moi ...
Sinon on fait un tunnel ...
Réponses d’expert – Juridique
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- 04 septembre 2023
- 13 novembre 2017
Extension de territoire dans le cadre d'un contrat de franchise
Bonjour, Actuellement franchisée d'une enseigne spécialiste du courtage en prêt immobilier, je suis à la recherche d'éléments de benchmark au sujet des pratiques relatives aux demandes d'extension de territoire ...
Bonjour monsieur, Il n'existe pas ...
- 02 novembre 2017
Rupture d'un contrat de franchise
Bonjour, Je suis sous contrat encore 2 ans 1/2 mais le réseau se porte mal, mon chiffre est catastrophique, nous n'avons aucune réponse ni soutient ni vision de l'avenir de la part du franchiseur. J'ai ...
Madame, Monsieur, Dans le cas ...
- 28 février 2017
Obligation du franchiseur
Est-ce qu'une marque qui a développé un réseau de franchisé sur base d'un concept, doit-elle détenir au minimum un ou plusieurs de ces commerces en propre comme modèle ou concept de base qui sert de référence ...
Cher Monsieur, Vous souhaitez savoir ...
- 02 novembre 2016
Contrat de franchise
Bonjour, j'exploite actuellement un magasin en franchise. Lors du renouvellement du contrat le franchisé m'oblige à me fournir à 100 % auprès de sa centrale. Pourtant le contrat de franchise initial me ...
Bonjour, Nous comprenons que votre ...
- 08 juillet 2016
Franchise et location gérance
Bonjour, Je suis en location gerance et souhaite faire une extension de la boutique en franchise, ai je le droit ? D'autre part est-ce que la signature de l'attestation assortie au DIP engage en quelque ...
Bonjour, Question 1 : un ...
- 21 juin 2016
Devenir franchiseur dans le domaine automobile, par ou commencer?
bonjour Je suis patron d'une entreprise ayant été crée il y a plus de 15 ans dans le domaine automobile. Mon entreprise est rentable et mature et souhaiterai étendre mon activité aux départements voisins ...
Bonjour Pour étendre votre entreprise ...
- 08 juin 2016
Franchise dans l'immobilier
Bonjour, Je m’intéresse aux franchises dans l'immobilier et ma question est la suivante : peut-on sur un contrat de franchise rayer les mentions et les articles qui ne nous conviennent pas et est ce accepté ...
Bonjour Cathy, Délicat de commander ...
- 23 mai 2016
Exploitation d'un concept de franchise sans pilote
Bonjour, J'ai un concept intéressant, exploitable et implantable partout en France (voire même dans certains pays étrangers). Je n'ai pas de franchise pilote pour le tester (étant dans la fonction publique ...
Bonjour Jennifer, Le concept commercial ...
- 11 mai 2016
Récupérer ses droits d'entrée ?
J'ai voulu monté un magasin en franchise. Outre le fait que, contrairement à ce qui m'avait été promis, l'aide pour la constitution de mon dossier et la formation se sont révélées plus que déficientes ...
Bonjour, Si j'ai bien compris, ...
- 03 février 2016
Franchise en couple
Bonjour, Je souhaiterais créer mon activité par le biais d'une franchise. Est il possible que je sois le responsable de l'affaire et que ma compagne (nous ne sommes pas mariés) puisse en être salariée ...
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- 16 décembre 2015
Signature du contrat de franchise
Bonjour Je vais participer à la réunion de formation (2 semaines) d'une franchise. Je vais signer le contrat de franchise pendant cette formation. (Paiement de 50 % du droit d'entrée) Je n'aurai pas encore ...
Bonjour, La signature du contrat ...
- 01 décembre 2015
Devenir franchisé d'un franchiseur allemand
Bonjour, Connaissez vous les différences entre une franchise française traditionnelle et une franchise dont le franchiseur est allemand? Les statuts juridiques sont-ils les mêmes selon vous ?
Bonjour, En premier lieu, tout ...
- 23 juin 2014
Restitution d'un paiement pour une franchise
Bonjour En cas de non obtention de mon emprunt bancaire, la somme versée au franchiseur me sera-t-elle restituée en intégralité ou partiellement ? En effet, j'opte pour une franchise afin de créer mon ...
Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...
- 28 mai 2014
Résilier un contrat de franchise
Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise en mon nom propre n'ayant pas encore ma société (le franchiseur m'avait dit qu'une fois ma société crée, on passerait le contrat de franchise sur ma société) ...
Chère Madame, Cher Monsieur, Pour ...
- 20 mars 2014
DIP et concurrence en franchise
Bonjour, Dans la mesure où je signe un DIP avec le franchiseur X dans tel domaine d'activité, puis-je cependant m'intéresser au franchiseur Y (voire m'engager avec ce dernier finalement), qui travaille ...
Bonjour, En théorie, vous pouvez ...
- 10 décembre 2013
Loi Doubin et la franchise
Bonjour, La loi Doubin s'applique-t-elle à TOUTES LES FORMES de commerce indépendant organisé (commerce associé, commission-affiliation, concession, franchise et licence de marque) ? Merci de votre réponse ...
Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...
- 22 novembre 2013
Commerce indépendant organisé et franchise
Bonjour, Pourquoi lorsque l'on cherche des enseignes qui proposent des contrats de franchise trouve-t-on régulièrement des informations du genre : Type de contrat: "licence de marque" ou "concession" ou ...
Madame, Monsieur Nous comprenons que ...
- 23 octobre 2013
Contrat de franchise : absence de DIP
Bonjour Je suis franchisé depuis juin 2012 avec un contrat de franchise mais je n'ai pas signé de DIP. Puis-je sortir du réseau pour manquement de ce DIP ? Est-ce une raison suffisante pour une rupture ...
Cher Monsieur, Nous comprenons que ...
- 11 octobre 2013
Local repris par l'enseigne
Bonjour, Depuis 2 ans me voilà à la recherche d'un emplacement n°1 pour pouvoir ouvrir ma boutique prêt à porter sous enseigne. Il y a quelques semaines, j'ai trouvé un local commercial en galerie marchande ...
Chère Madame, Nous comprenons que ...